Texte 1966110301

3 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1966110301
Page
7666
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.