Lex Iterata

Texte 1966103112

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de Lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1966
Numéro
1966103112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex