Lex Iterata

Texte 1966103110

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1967
Numéro
1966103110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex