Texte 1966103108

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Lebbeke : École primaire communale subventionnée pour filles, sise Opwijksestraat 26 : Suppression de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1967
Numéro
1966103108
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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