Lex Iterata

Texte 1966103107

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Schoten. - École primaire communale pour garçons, sise Verbertstraat 53 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1967
Numéro
1966103107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex