Texte 1966103106

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal - Vilvorde : École primaire communale, Streekbaan 189, à Koningslo-Vilvorde : Suppression des 3e et 2e classes de la section de transmutation au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1967
Numéro
1966103106
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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