Texte 1966103104

31 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant prorogation d'un an de la mission du Commissaire royal au problème de l'eau

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1966
Numéro
1966103104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.