Texte 1966103103

31 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1966
Numéro
1966103103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.