Lex Iterata

27 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1966
Numéro: 1966102714
Page: 12600
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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