Lex Iterata

Texte 1966102404

24 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1966
Numéro
1966102404
Page
11831
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex