Lex Iterata

Texte 1966102401

24 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1966
Numéro
1966102401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex