Lex Iterata

Texte 1966102001

20 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965, fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1966
Numéro
1966102001
Page
11473
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex