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Lex Iterata
Texte 1966101703
17 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1967
Numéro
1966101703
Page
2731
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex