Lex Iterata

Texte 1966101703

17 OCTOBRE 1966. - Arrêté ministériel. - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1967
Numéro
1966101703
Page
2731
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex