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Lex Iterata
Texte 1966101702
17 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1966
Numéro
1966101702
Page
11995
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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