Lex Iterata

Texte 1966101404

14 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966, portant agréation des abattoirs d'exportation

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1966
Numéro
1966101404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex