Texte 1966101404

14 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966, portant agréation des abattoirs d'exportation

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1966
Numéro
1966101404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.