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Lex Iterata
Texte 1966101303
13 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1966
Numéro
1966101303
Page
10715
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex