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Lex Iterata
Texte 1966101204
12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1967
Numéro
1966101204
Page
1574
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex