Texte 1966101204

12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1967
Numéro
1966101204
Page
1574
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.