Lex Iterata

Texte 1966101204

12 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1967
Numéro
1966101204
Page
1574
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex