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Lex Iterata
Texte 1966101103
11 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones (grades supprimés et régime transitoire)
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1966
Numéro
1966101103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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