Lex Iterata

Texte 1966101008

10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1966
Numéro
1966101008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex