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Lex Iterata
Texte 1966101007
10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1966
Numéro
1966101007
Page
10643
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex