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Lex Iterata
Texte 1966100503
5 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1966
Numéro
1966100503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex