Lex Iterata

Texte 1966100502

5 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1966
Numéro
1966100502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex