Lex Iterata

Texte 1966100501

5 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966100501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex