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Lex Iterata
Texte 1966100306
3 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal. - Jandrain-Jandrenouille. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1967
Numéro
1966100306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex