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Lex Iterata
Texte 1966093003
30 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1966
Numéro
1966093003
Page
11601
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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