Lex Iterata

29 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet de plans d'aménagement

ELI: Justel
Source
Publication: 28-10-1966
Numéro: 1966092901
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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