Lex Iterata

Texte 1966092702

27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1966
Numéro
1966092702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex