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Lex Iterata
Texte 1966092701
27 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 1966 prescrivant une baisse des prix des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1966
Numéro
1966092701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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