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Lex Iterata
Texte 1966092204
22 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement des études conduisant au diplôme spécial des hautes études administratives
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
17-11-1966
Numéro
1966092204
Page
11482
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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