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Lex Iterata
Texte 1966092008
20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1966
Numéro
1966092008
Page
9497
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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