Lex Iterata

Texte 1966092007

20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1966
Numéro
1966092007
Page
9497
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex