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Lex Iterata
Texte 1966092005
20 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1966
Numéro
1966092005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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