Lex Iterata

Texte 1966091903

19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1966
Numéro
1966091903
Page
11295
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex