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Lex Iterata
Texte 1966091903
19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1966
Numéro
1966091903
Page
11295
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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