Lex Iterata

Texte 1966091901

19 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1966
Numéro
1966091901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex