Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966091901
19 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1966
Numéro
1966091901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex