Lex Iterata

Texte 1966091664

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au service national des fouilles

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1966
Numéro
1966091664
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex