Lex Iterata

Texte 1966091658

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1966
Numéro
1966091658
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex