Lex Iterata

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Huppaye. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1967
Numéro: 1966091648
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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