Lex Iterata

Texte 1966091647

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Oreye. - Suppression des écoles primaires de Bergilers, de Grandville, de Lens-sur-Geer et d'Otrange. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1967
Numéro
1966091647
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex