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Lex Iterata
Texte 1966091645
16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Monceau-sur-Sambre. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école pour filles du centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1967
Numéro
1966091645
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex