Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966091634
16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère des Affaires africaines
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1966
Numéro
1966091634
Page
10451
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex