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Lex Iterata
Texte 1966091632
16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1966
Numéro
1966091632
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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