Lex Iterata

Texte 1966091628

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1966
Numéro
1966091628
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex