Lex Iterata

16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le plan budgétaire et comptable des établissements universitaires

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1966
Numéro: 1966091604
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex