Lex Iterata

Texte 1966091502

15 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1966
Numéro
1966091502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex