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Lex Iterata
Texte 1966091501
15 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère des Affaires africaines
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1966
Numéro
1966091501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex