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Lex Iterata
Texte 1966091401
14 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1968 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1966
Numéro
1966091401
Page
9832
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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