Lex Iterata

11 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Limerle. Suppression de l'école primaire pour garçons de Gouvy. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1967
Numéro: 1966091103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1966-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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