Texte 1966091002

10 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement - La Louvière - Soignies

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1966
Numéro
1966091002
Page
9908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-09-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.