Lex Iterata

Texte 1966090911

9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Alfametal ", à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1966
Numéro
1966090911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex