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Lex Iterata
Texte 1966090904
9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1966
Numéro
1966090904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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